La réforme de la surface de plancher et les architectes
Pour pallier les effets indésirables de la réforme de la surface de plancher, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 apporte des précisions sur la surface à prendre en compte pour…

La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme et des permis de construire: regression maitrisée ou réelle évolution? PARTIE 1
  La campagne présidentielle actuelle menée sur un train d’enfer est accompagnée de multiples réformes touchant le droit de l’urbanisme.   Certaines de ces…

La fin du principe de la réparation intégrale du préjudice ?
  Dans un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 24 novembre 2011 (1), la Cour suprême est revenue sur sa jurisprudence classique selon laquelle il n’y…

VOEUX 2012
LE CABINET DAUMAS WILSON ET ASSOCIES VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2012

Les sangliers attaquent
Ce titre pourrait être celui d’un film de série B mais c’est en réalité l’aventure peu banale survenue en 2001 à un quadragénaire Marseillais, Georges M., qui…

Comment garder son permis de conduire à Marseille
A l’heure où sécurité rime avec sévérité, le débat sur le permis de conduire à point n’a jamais été autant d’actualité au…

Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices liés aux actes médicaux
La loi du 4 mars 2002, codifiée aux articles L 1142-1 et suivants du Code de la santé publique, a posé plusieurs principes de responsabilité médicale assurant une protection accrue des…

Retrait de points sur votre permis de conduire
Le titulaire d’un permis de conduire dispose d’un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa…

La tierce personne et son attribution
La réparation des dommages corporels résultant d'accidents, notamment ceux survenus sur la voie publique, nécessite dans certains cas, en sus d'une indemnisation pécuniaire, la mise en place…