menu mobile
Honoraires
Vous êtes ici : Accueil » Honoraires


Principes d'honoraires du cabinet d'avocats


Il est évident que la défense de vos droits et de vos intérêts représente une dépense non négligeable pour votre budget mais cet aspect financier ne doit pas être un obstacle à votre accès à la justice.

Il faut avoir à l’esprit les enjeux de l’affaire et il faut prendre en compte les avantages moraux et financiers que peut vous procurer le résultat favorable de la procédure diligentée avec l’aide, le soutien et l’intervention de votre avocat.

Le cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES propose plusieurs possibilités de paiement pour surmonter cet aspect financier des honoraires de diligences de l’avocat.

Honoraires du cabinet en matière d'accident

Dans ce domaine où le Cabinet WILSON DAUMAS s’est créé une solide réputation depuis plus de vingt ans de pratique, l'honoraire correspond à la rémunération du travail fourni par l’avocat, de la qualité du résultat obtenu ainsi que du remboursement de ses frais.

Les victimes et leurs familles doivent connaître les modalités de calcul des honoraires demandés par leur conseil et ce dans un but de total transparence.

Cette transparence, le Cabinet WILSON DAUMAS l’entretient en remettant à ses clients une convention d’honoraires (à la demande) adaptée qu’il a cherché à adapter de manière optimale dans l’intérêt des victimes.

Cette convention repose sur le principe selon lequel AUCUN ACCOMPTE n’est réclamé au client.

C'est seulement lors de l'obtention amiable ou judiciaire des premières provisions que l'honoraire conventionnel est perçu.

De même que cette convention propose un pourcentage raisonnable compte tenu de la gravité des blessures afin de ne pas léser les victimes.

Télécharger la convention d'honoraires

Les honoraires de manière générale

Selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat :

  • La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages
  • le temps consacré à l’affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • l’importance des intérêts en cause
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat ;
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  • la situation de fortune du client ».

L’honoraire forfaitaire, qui est utilisé dans de nombreuses procédures. Les honoraires forfaitaires correspondent à une mission bien précise et clairement définie avec le client.

La structure du cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES propose et accepte que le paiement de cet honoraire s’effectue en plusieurs fois.

Il existe également un honoraire au temps passé  qui est déterminé par référence à un taux horaire de rémunération au détail des temps consacrés.

Dans cette situation, une provision sera demandée pour la première diligence à effectuer. Les diligences accomplies seront ensuite rémunérées à raison d’appels provisionnels.

La protection juridique, qui est un complément du contrat d’assurance, consiste à prendre en charge les frais de procédure, d’assistance et de défense de l’assuré en cas de litige et ce à hauteur d’un plafond de prise en charge des honoraires de l’avocat établi par chaque assurance.

Le cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES du barreau de Marseille intervient au titre de la protection juridique dont bénéficie le client pour le règlement des honoraires.

L’honoraire de résultat, Dans tous les cas et s’il y a lieu, aux honoraires de diligences préalablement fixés avec le client, peut intervenir un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat sera déterminé par le résultat obtenu ou le montant de la condamnation évitée et sera calculé en pourcentage global (généralement 12% H.T. des sommes définitives obtenues) ou par tranche.

La consultation n’est pas payante si vous décidez de confier l’affaire au cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES

La consultation qui ne donne pas lieu à l’ouverture de dossier, ni suite, est facturée au temps passé.

La consultation écrite varie de 250 € à 500 € H.T. selon la nature et la difficulté de l’affaire, le travail de recherche et le temps consacré.

Généralement et selon la nature de l’affaire, une lettre de mission sera signée par le client, qui détaille précisément la mission confiée à l’avocat, l’honoraire de diligences, le montant de l’honoraire de résultat et le fractionnement du paiement des provisions.

Exemples de Tarif des prestations :

  • Défense d’un particulier devant le Tribunal administratif : de 1500 € à 2 500 € H.T. ;
  • Défense devant le Tribunal d’instance ou devant le Tribunal de police : de 600 € à 1 500 € H.T ;
  • Défense ou recours devant le Tribunal de Grande Instance : de 1500€ à 2500€ H.T.
  • Défense devant le Tribunal Correctionnel : de 700 à 2000€ H.T.
  • Défense du permis de conduire devant les juridictions administratives et pénales de 1000 € à 2000 € H.T ;
  • Recours contre un permis de construire de 1 500 € à 4 500 € H.T ;
Actualités
22 03 2017

Procédure de l'offre: durée de la pénalité en cas d'offre tardive
Civ 2. 29 septembre 2016 n°15-24.524   La victime d’un accident de la…

Lire la suite

24 01 2017

La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité
Civ. 1re, 14 janvier 2016 n°14-26.474 Un agent immobilier a été…

Lire la suite

04 01 2017

VOEUX 2017
  LE CABINET DAUMAS-WILSON ET ASSOCIES VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2017    

Lire la suite

25 07 2016

Médecin gynécologue : fautes dans le suivi d’une grossesse
Cass, 1re civ, 3 février 2016, n°15-10.228, SA Axa France IARD c/ M. et a Il…

Lire la suite

21 06 2016

Préjudice esthétique temporaire
Cass 2e civ, 4 février 2016, n°10-23.378 F-P+B, F c/ Cne du Cannet et a

Lire la suite

17 06 2016

Commettant : sapeur-pompier blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération sur un site
Cass, 2e civ, 4 février 2016, n°14-29.839, F-D, Service départemental…

Lire la suite

23 05 2016

Les victimes de l’amiante, le caractère exclusif du préjudice d’anxiété
Cass, soc, 27 janvier 2016, n°15-10.640 à n°15-10.726 Victimes à…

Lire la suite

03 02 2016

L’obligation d’information du notaire n’efface pas l’obligation de conseil de l’entrepreneur
Cass, 3e civ, 15 octobre 2015, n°14-24-553 L'obligation de conseil du maître…

Lire la suite

19 01 2016

Eviction et servitude: un bon ménage?
Cour de Cassation, 3e chambre civile, 7 janvier 2016,  14-24777 14-24842   …

Lire la suite

Daumas-Wilson & Associés
36, Rue Edouard Delanglade - 13 006 MARSEILLE - FRANCE T. (+33)4.91.00.35.40 - F. (+33)4.91.53.71.41
Formulaire de contact
Coopération Munich / Allemagne
KLIMA/VIGIER - Rechtsanwalt - Avocat
Altheimer Eck 13 - 80331 München
Tel. 0049 89 24 21 88 5 - 0 Fax. 0049 89 24 21 88 5 - 20
www.klima-vigier.com
Barreau de Marseille