Conformément aux dispositions de l'article19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

 I. Responsables du site

Daumas - Wilson - Avocats associés -
36, Rue Edouard Delanglade
F-13006 Marseille
Tel: ++33 (0)4 91 00 35 40
Fax: ++33 (0)4 91 53 71 41
E-Mail: wilson.daumas@wanadoo.fr

II. Forme juridique

Association d’Avocats
Siège : 36, Rue Edouard Delanglade, 13006 MARSEILLE
SIRET : 31111045600010
Représentants légaux : Gérard DAUMAS et Patrick WILSON

III. Autorités déontologiques

Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
51, Rue Grignan
F-13006 Marseille

Principaux textes régissant la profession d'avocat :

• Loi du 31 décembre 1971 modifiée
• Décret du 27 novembre 1991 modifié
• Décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
• Décision du Conseil National des Barreaux à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat
• Code de déontologie des avocats européens (CCBE)

IV. Responsabilité

Toutes les données et informations disponibles sur le présent site sont publiées à titre gracieux et ne sauraient constituer une consultation individuelle de quelque nature que ce soit. Pour toute question concernant un problème juridique particulier ou le présent site, merci de vous adresser au Cabinet.

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