Droit pénal

Infections nosocomiales actualités
Infections nosocomiales : Le caractère suffisant de la preuve. …

Nouveautés concernant l'indemnisation des accidents de la circulation
Un droit favorable aux victimes   Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 28…

Mise au point sur le préjudice d'agrément
La nomenclature « Dinthillac » permet à l’ensemble des acteurs…

Obligation d'information et responsabilité pour faute du chirurgien
Principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé Au terme…

Le retrait coûteux d’un permis de construire délivré illégalement par une Commune
Responsabilité administrative, urbanisme, permis de construire   Le retrait…

VOEUX 2013
LE CABINET WILSON DAUMAS ET ASSOCIES VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2013

Responsabilité civile des parents divorcés
La fin d’année 2012 sera donc vraiment tumultueuse en matière de…

L'anormalité n'est pas morte!!!
Responsabilité du fait des choses L’actualité de la…

Les experts judiciaires aussi responsables?
Responsabilité d’un expert La Seconde chambre civile de la Cour de cassation…

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Le cabinet Wilson Daumas et associés a le plaisir de vous annoncer la création…