Responsabilité et préjudices

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Responsabilité Médicale
14/10/2011 » Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices liés aux actes médicaux

La loi du 4 mars 2002, codifiée aux articles L 1142-1 et suivants du Code de la santé publique, a posé plusieurs principes de responsabilité médicale assurant une protection accrue des victimes. Qu’un patient subisse des conséquences dommageables résultant d’une faute d’un…

Responsabilité civile
17/09/2012 » L'architecte sous contrôle

Le rôle des Architectes dans leurs missions de contrôle des entreprises mandatées pour le maître d’ouvrage La Cour de Cassation est revenue récemment sur le rôle des Architectes dans leurs missions de contrôle des entreprises mandatées pour le maître d’ouvrage et est…

Responsabilité civile
05/12/2012 » Responsabilité civile des parents divorcés

La fin d’année 2012 sera donc vraiment tumultueuse en matière de responsabilité… Alors que la responsabilité du fait des choses (inertes), de par son actualité bouillonnante, pensait garder la tête d’affiche jusqu’à fin Décembre, la Cour de cassation…

Accident de la circulation
26/07/2012 » La Cour de Cassation et les accidents complexes: une actualité fluctuante

La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt sur les accidents de la circulation en précisant les modalités d’application de la notion d’implication (Cass 2° Chambre civile, 8 mars 2012 Sté Wimmer et Sohne GmbH et a c/ P) Après le…

Tierce personne
14/10/2011 » La tierce personne et son attribution

La réparation des dommages corporels résultant d'accidents, notamment ceux survenus sur la voie publique, nécessite dans certains cas, en sus d'une indemnisation pécuniaire, la mise en place d’un ensemble de moyens humains permettant aux personnes handicapées d’effectuer les gestes devenus…

Responsabilité contractuelle
27/02/2012 » La fin du principe de la réparation intégrale du préjudice ?

Dans un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 24 novembre 2011 (1), la Cour suprême est revenue sur sa jurisprudence classique selon laquelle il n’y aurait pas d’obligation pour la victime de minimiser son dommage en matière de responsabilité…

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24 05 2013

Pas d’indemnisation de la perte de chance de vie
Crim. 26 avr 2013, n° 12-82.600 Suite à un accident de la…

30 04 2013

Infections nosocomiales actualités
Infections nosocomiales : Le caractère suffisant de la preuve. …

12 04 2013

Nouveautés concernant l'indemnisation des accidents de la circulation
Un droit favorable aux victimes Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 28…

04 04 2013

Mise au point sur le préjudice d'agrément
La nomenclature « Dinthillac » permet à l’ensemble des acteurs…

04 03 2013

Obligation d'information et responsabilité pour faute du chirurgien
Principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé Au terme…

25 01 2013

Le retrait coûteux d’un permis de construire délivré illégalement par une Commune
Responsabilité administrative, urbanisme, permis de construire Le retrait…

01 01 2013

VOEUX 2013
LE CABINET WILSON DAUMAS ET ASSOCIES VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2013

05 12 2012

Responsabilité civile des parents divorcés
La fin d’année 2012 sera donc vraiment tumultueuse en matière de…

26 10 2012

L'anormalité n'est pas morte!!!
Responsabilité du fait des choses L’actualité de la…

15 10 2012

Les experts judiciaires aussi responsables?
Responsabilité d’un expert La Seconde chambre civile de la Cour de cassation…

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