Cass, 1re civ, 3 février 2016, n°15-10.228, SA Axa France IARD c/ M. et a
Il existe des spécialités médicales qui sont plus exposées au risque que d’autres. Le suivi de la grossesse repose sur la responsabilité du gynécologue qui a le devoir de veiller sur sa patiente.
Par arrêt récent du 3 février 2016 dans lequel un médecin gynécologue a prescrit à sa patiente enceinte de 29 semaines des analyses le 11 mars 2004 dont il ressort un streptocoque du groupe B.
Ces résultats n’ayant pas été transmis au dossier médical de la patiente, celle-ci a accouché le 19 mai dans une clinique qui ne pouvait avoir connaissance de ces analyses. Le lendemain, l’enfant a présenté une septicémie ainsi qu’une méningite à streptocoque B dont il a gardé d’importantes séquelles.
Les parents, demandeurs, ont agi en leur nom personnel ainsi qu’en qualité d’administrateurs légaux de leur fils, assignent en responsabilité et indemnisation le gynécologue, défendeur, qui est assuré par la société Axa. Ce dernier a appelé en garantie la société Groupe Septentrion et Laboratoire Biolille.
Le gynécologue, décédé au cours de la procédure, a été désigné comme seul responsable du préjudice subi par l’enfant et a été condamné à indemniser les parents victimes.
La jurisprudence a évolué en ce domaine depuis le célèbre arrêt Perruche du 17 novembre 2000 permettant enfin l’indemnisation du préjudice subi par l’enfant.
En l’espèce, la patiente n’a pu bénéficier d’une antibiothérapie afin de limiter les risques pour l’enfant car le gynécologue qui a vu sa patiente à plusieurs reprises avant l’accouchement ne s’est à aucun moment inquiété de l’absence des analyses.
Ce manque d’intérêt et de suivi ont constitué une faute.
Néanmoins, l’absence au dossier médical des résultats des analyses ne suffit pas à caractériser la faute de la clinique car il n’est pas établi que les analyses aient été égarées suite à une faute du personnel salarié de la clinique.
La Cour de Cassation a donc rejetté le pourvoi du médecin qui tentait d'appeler en garantie la clinique.