Vers la suppression de la justice telle que nous la connaissons...

Les actualités du cabinet Daumas et Wilson

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »: Vers la création d’un “juge-robot” ?

Alors que notre pays traverse l’une des plus grandes crises sanitaires de son histoire, le gouvernement vient d’adopter, dans la plus grande “discrétion”, un décret permettant la mise en place d’un algorithme, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice, judiciaire et administrative.

L’objectif de cet algorithme ?

La  création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices.

Les avocats n’ont évidement pas attendu l’intervention de la Chancellerie pour se livrer à une analyse approfondie de la jurisprudence dans le but de conseiller au mieux leurs clients.

Du côté des magistrats, des référentiels existent déjà !

On peut dès lors légitimement s’interroger sur les véritables intentions du gouvernement...

Cette “barémisation” de l’indemnisation, qui vient occulter tant la spécificité que la complexité de la matière, constitue une menace réelle pour les victimes.

Sous couvert d’égalité, cet outil pourrait, en effet, sonner la fin de l’individualisation du préjudice.

En d’autres termes : un barème unique pour une multutide de situations.

L’avènement de l’intelligence artificielle dans une matière où la spécifité des faits devrait être le maître mot laisse craindre le pire.

Votre cabinet reste mobilisé pour apporter des réponses claires, precises et personnalisées à vos interrogations.

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