A l’heure où sécurité rime avec sévérité, le débat sur le permis de conduire à point n’a jamais été autant d’actualité au regard de la difficulté majeure de tout un chacun de conserver la totalité de ses points.
Rares sont en effet les conducteurs habituels normalement prudents qui peuvent dire aujourd’hui qu’ils n’ont jamais perdu un seul point sur le convoité petit carton rose.
En effet les statistiques sont impressionnantes : de 1,2 millions en 2002, le nombre des infractions traitées est passé à 4,5 millions en 2006. De même que de 3,1 millions en 2002, le nombre de points retirés est passé à 8 millions en 2006.
Ces évolutions s'expliquent d'une part par l'essor des contrôles automatisés et d'autre part par des sanctions plus lourdes pour le non respect des règles élémentaires avec une mobilisation accrue des forces de l'ordre sous la pression présidentielle.
Le recours à un avocat est donc de plus en plus fréquent lorsque l’on veut tenter de conserver son permis malgré un capital de points nul ou quasi nul.
Il faut distinguer deux situations:
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- Celle où l’administré a encore une partie de son capital point et là il est possible d’intervenir en amont auprès du service du fichier national des permis de conduire (FNPC) pour tenter de contester des retraits de points déjà intervenus et irréguliers. On pourra également réaliser un stage afin de récupérer 4 points.
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- Celle où l’administré reçoit la notification l’informant qu’il n’a plus de points sur son permis et l’enjoignant à le rendre. Dans ce cas et après une analyse détaillée de la situation ayant abouti à cette notification, il existe des solutions juridictionnelles afin d’envisager de « sauver » le permis du conducteur imprudent.
Ces nouvelles préoccupations pour les automobilistes Marseillais consciencieux dénotent l’évolution de l’air du temps où il devient presque plus difficile de garder son permis de conduire que de le passer…
Jean-Mathieu LASALARIE
Avocat au Barreau de Marseille
(Article paru dans Les Cahiers de Marseille n° 1 de Décembre 2008)