Voeux 2012

03 04

2023

Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail lire la suite

27 03

2023

Accident de la circulation en Europe / Exclusion du recours à la CIVI lire la suite

20 03

2023

Conditions de l'indemnisation en valeur à neuf du bien assuré lire la suite

28 02

2023

Maîtres Philippe Daumas et Laura Cabanas aux assises lire la suite

09 01

2023

Perte d'exploitation et Covid-19 lire la suite

24 11

2022

Prescription applicable en cas de dommage consécutifs à des violences et agressions sexuelles sur mineur lire la suite

22 08

2022

Les prédispositions pathologiques d’un patient et le caractère endogène du germe n’excluent pas la qualification d’infection nosocomiale lire la suite

11 07

2022

La responsabilité d'un garagiste ne peut être engagée qu'en cas de faute lire la suite

05 05

2022

Délai de prescription du manquement à l'obligation d'information et de conseil d'un assureur envers son assuré lire la suite

05 11

2021

L’indemnisation du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : une nouvelle avancée lire la suite

05 11

2021

Crimes & Faits Divers sur NRJ12 : Reportage de Maître Philippe Daumas lire la suite

22 06

2021

Karine J… : L’Etat condamné pour faute lourde et déni de justice lire la suite