Actualités juridiques

Les actualités du cabinet Daumas et Wilson


05 06 2012

Responsabilité civile


La croisière ne s'amuse plus...

A l’heure des préparatifs des vacances estivales, il est bon de prendre connaissance de la solution récemment rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 15 Décembre 2011, retenant la responsabilité d’une agence de voyages. En effet, Madame V., une vacancière en quête d’aventure, a acheté auprès d’une agence de voyages une… Lire la suite


24 05 2012

Droit pénal et droit des collectivités territoriales


Autorisation de plaider ou autorisation de diffamer ?

C'est un dossier suivi actuellement par le cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES qui a donné lieu à l' arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2011 ci-après reproduit considérant manifestement la bonne foi du requérant. Cette affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Montpellier pour statuer à nouveau. Suite au prochaine épisode... Arrêt rendu… Lire la suite


27 02 2012

Responsabilité contractuelle


La fin du principe de la réparation intégrale du préjudice ?

Dans un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 24 novembre 2011, la Cour suprême est revenue sur sa jurisprudence classique selon laquelle il n’y aurait pas d’obligation pour la victime de minimiser son dommage en matière de responsabilité contractuelle. La doctrine s'accorde naturellement à critiquer cette décision qui va à l'encontre… Lire la suite


19 12 2011

Responsabilité de l'administration


Les sangliers attaquent

Ce titre pourrait être celui d’un film de série B mais c’est en réalité l’aventure peu banale survenue en 2001 à un quadragénaire Marseillais, Georges M., qui rentrait chez lui la nuit en moto et qui a eu la mauvaise surprise de se voir percuté de plein fouet par un sanglier égaré de 150 kg qui traversait au beau milieu de la route départementale de… Lire la suite


18 12 2011

Permis de conduire


Comment garder son permis de conduire à Marseille

A l’heure où sécurité rime avec sévérité, le débat sur le permis de conduire à point n’a jamais été autant d’actualité au regard de la difficulté majeure de tout un chacun de conserver la totalité de ses points. Rares sont en effet les conducteurs habituels normalement prudents qui peuvent dire aujourd’hui qu’ils… Lire la suite


14 10 2011

Retrait de points


Retrait de points sur votre permis de conduire

Le titulaire d’un permis de conduire dispose d’un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa propre sécurité ou celle des autres usagers, entraînent la perte de 1 à 6 points de permis. Lorsque le capital de points tombe à zéro, le permis est invalidé et… Lire la suite



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