27
09
2012
Page Facebook
Le cabinet Wilson Daumas et associés a le plaisir de vous annoncer la création de sa page Facebook : https://www.facebook.com/daumaswilson Lire la suite
Actualités juridiques
17
09
2012
L'architecte sous contrôle
Le rôle des Architectes dans leurs missions de contrôle des entreprises mandatées pour le maître d’ouvrage La Cour de Cassation est revenue récemment sur le rôle des Architectes dans leurs missions de contrôle des entreprises mandatées pour le maître d’ouvrage et est venue durcir sa position dans un arrêt du 11 avril 2012 dont les faits sont brièvement… Lire la suite
26
07
2012
La Cour de Cassation et les accidents complexes: une actualité fluctuante
La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt sur les accidents de la circulation en précisant les modalités d’application de la notion d’implication (Cass 2° Chambre civile, 8 mars 2012 Sté Wimmer et Sohne GmbH et a c/ P) Après le début d’un orage de grêle, le véhicule de Madame F., ayant pour unique passager… Lire la suite
12
07
2012
Coup de tonnerre sur l'urbanisme
Nous critiquions dans un article récent sur ce blog la nouvelle mesure tendant à augmenter de 30% les droits à construire (voir La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme et des permis de construire: regression maitrisée ou réelle évolution ?) Le Sénat a abrogé mardi 10 juillet, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012… Lire la suite
29
06
2012
Accidents de la circulation: statistiques et évolutions législatives
La loi Badinter de 1985 permet à la victime d’un accident de la circulation, dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué, d’obtenir une réparation améliorée de ses préjudices, notamment en faisant intervenir l’assureur automobile. Quelques chiffres affligeants … Chaque année les assureurs traitent plus de dix… Lire la suite
11
06
2012
Un nouveau site internet sur les avocats
Instrument de promotion et de notoriété pour la profession d'avocat, le site du Conseil National des Barreaux a été refondu et enrichi. Tourné vers le grand public, le site propose de nombreuses informations pratiques afin de mieux appréhender sa relation avec son avocat. Ce site offre également des contenus multimédia sur des questions de droit du quotidien qui ont vocation… Lire la suite
05
06
2012
La croisière ne s'amuse plus...
A l’heure des préparatifs des vacances estivales, il est bon de prendre connaissance de la solution récemment rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 15 Décembre 2011, retenant la responsabilité d’une agence de voyages. En effet, Madame V., une vacancière en quête d’aventure, a acheté auprès d’une agence de voyages une… Lire la suite
24
05
2012
Autorisation de plaider ou autorisation de diffamer ?
C'est un dossier suivi actuellement par le cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES qui a donné lieu à l' arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2011 ci-après reproduit considérant manifestement la bonne foi du requérant. Cette affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Montpellier pour statuer à nouveau. Suite au prochaine épisode... Arrêt rendu… Lire la suite
16
05
2012
La réforme de la surface de plancher et les architectes
Pour pallier les effets indésirables de la réforme de la surface de plancher, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 apporte des précisions sur la surface à prendre en compte pour déterminer si le recours à un architecte est obligatoire pour une construction à usage autre qu'agricole. Vous trouverez ci-après reproduit in extenso les termes de ce decret et bientôt… Lire la suite
23
04
2012
Réforme du droit de l'urbanisme et des permis de construire
La campagne présidentielle actuelle menée sur un train d’enfer est accompagnée de multiples réformes touchant le droit de l’urbanisme. Certaines de ces réformes ont un impact immédiat sur la démarche des praticiens et nous nous attacherons à analyser dans une première partie la loi adoptée en mars par l’assemblée nationale… Lire la suite