A l’heure des préparatifs des vacances estivales, il est bon de prendre connaissance de la solution récemment rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 15 Décembre 2011, retenant la responsabilité d’une agence de voyages. En effet, Madame V., une vacancière en quête d’aventure, a acheté auprès d’une agence de voyages une… Lire la suite
C'est un dossier suivi actuellement par le cabinet WILSON DAUMAS ET ASSOCIES qui a donné lieu à l' arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2011 ci-après reproduit considérant manifestement la bonne foi du requérant. Cette affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Montpellier pour statuer à nouveau. Suite au prochaine épisode... Arrêt rendu… Lire la suite
Pour pallier les effets indésirables de la réforme de la surface de plancher, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 apporte des précisions sur la surface à prendre en compte pour déterminer si le recours à un architecte est obligatoire pour une construction à usage autre qu'agricole. Vous trouverez ci-après reproduit in extenso les termes de ce decret et bientôt… Lire la suite
La campagne présidentielle actuelle menée sur un train d’enfer est accompagnée de multiples réformes touchant le droit de l’urbanisme. Certaines de ces réformes ont un impact immédiat sur la démarche des praticiens et nous nous attacherons à analyser dans une première partie la loi adoptée en mars par l’assemblée nationale… Lire la suite
Dans un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 24 novembre 2011, la Cour suprême est revenue sur sa jurisprudence classique selon laquelle il n’y aurait pas d’obligation pour la victime de minimiser son dommage en matière de responsabilité contractuelle. La doctrine s'accorde naturellement à critiquer cette décision qui va à l'encontre… Lire la suite
Le Cabinet Daumas Wilson et associés vous souhaite une excellente année 2012. Lire la suite
Ce titre pourrait être celui d’un film de série B mais c’est en réalité l’aventure peu banale survenue en 2001 à un quadragénaire Marseillais, Georges M., qui rentrait chez lui la nuit en moto et qui a eu la mauvaise surprise de se voir percuté de plein fouet par un sanglier égaré de 150 kg qui traversait au beau milieu de la route départementale de… Lire la suite
A l’heure où sécurité rime avec sévérité, le débat sur le permis de conduire à point n’a jamais été autant d’actualité au regard de la difficulté majeure de tout un chacun de conserver la totalité de ses points. Rares sont en effet les conducteurs habituels normalement prudents qui peuvent dire aujourd’hui qu’ils… Lire la suite
La loi du 4 mars 2002, codifiée aux articles L 1142-1 et suivants du Code de la santé publique, a posé plusieurs principes de responsabilité médicale assurant une protection accrue des victimes. Qu’un patient subisse des conséquences dommageables résultant d’une faute d’un praticien, d’une infection contractée lors d’un séjour à… Lire la suite
Le titulaire d’un permis de conduire dispose d’un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa propre sécurité ou celle des autres usagers, entraînent la perte de 1 à 6 points de permis. Lorsque le capital de points tombe à zéro, le permis est invalidé et… Lire la suite