Actualités juridiques

Les actualités du cabinet Daumas et Wilson


05 12 2012

Responsabilité civile


Responsabilité civile des parents divorcés

La fin d’année 2012 sera donc vraiment tumultueuse en matière de responsabilité…  Alors que la responsabilité du fait des choses (inertes), de par son actualité bouillonnante, pensait garder la tête d’affiche jusqu’à fin Décembre, la Cour de cassation en a décidé autrement !  En effet, la Chambre criminelle par arrêt… Lire la suite


26 10 2012

Responsabilité civile


L'anormalité n'est pas morte!!!

Responsabilité du fait des choses L’actualité de la responsabilité du fait des choses est toujours bouillonnante, Ce régime de responsabilité fête d’ailleurs cette année son centenaire.  La Cour de Cassation a frappé récemment par un arrêt du 29 mars 2012 dans lequel la 2e chambre civile confirme l’exigence de l’anormalité pour… Lire la suite


15 10 2012

Responsabilité civile


Les experts judiciaires aussi responsables?

Responsabilité d’un expert La Seconde chambre civile de la Cour de cassation le 13 Septembre 2012 a retenu  la responsabilité d’un expert géomètre judiciairement désigné sur le fondement de l’article 1382 du Code civil qui établit un rapport inexploitable et faux dans son contenu. En l’espèce, le Tribunal d’instance saisi d’une action… Lire la suite


27 09 2012

Autre


Page Facebook

Le cabinet Wilson Daumas et associés a le plaisir de vous annoncer la création de sa page Facebook : https://www.facebook.com/daumaswilson Lire la suite


17 09 2012

Responsabilité civile


L'architecte sous contrôle

Le rôle des Architectes dans leurs missions de contrôle des entreprises mandatées pour le maître d’ouvrage La Cour de Cassation est revenue récemment sur le rôle des Architectes dans leurs missions de contrôle des entreprises mandatées pour le maître d’ouvrage et est venue durcir sa position dans un arrêt du 11 avril 2012 dont les faits sont brièvement… Lire la suite


26 07 2012

Accident


La Cour de Cassation et les accidents complexes: une actualité fluctuante

  La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt sur les accidents de la circulation en précisant les modalités d’application de la notion d’implication (Cass 2° Chambre civile, 8 mars 2012 Sté Wimmer et Sohne GmbH et a c/ P) Après le début d’un orage de grêle, le véhicule de Madame F., ayant pour unique passager… Lire la suite


12 07 2012

Urbanisme : permis de construire


Coup de tonnerre sur l'urbanisme

  Nous critiquions dans un article récent sur ce blog la nouvelle mesure tendant à augmenter de 30% les droits à construire (voir La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme et des permis de construire: regression maitrisée ou réelle évolution ?) Le Sénat a abrogé mardi 10 juillet, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012… Lire la suite


29 06 2012

Accident


Accidents de la circulation: statistiques et évolutions législatives

  La loi Badinter de 1985 permet à la victime d’un accident de la circulation, dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué, d’obtenir une réparation améliorée de ses préjudices, notamment en faisant intervenir l’assureur automobile.   Quelques chiffres affligeants …   Chaque année les assureurs traitent plus de dix… Lire la suite


11 06 2012

Autre


Un nouveau site internet sur les avocats

Instrument de promotion et de notoriété pour la profession d'avocat, le site du Conseil National des Barreaux a été refondu et enrichi. Tourné vers le grand public, le site propose de nombreuses informations pratiques afin de mieux appréhender sa relation avec son avocat. Ce site offre également des contenus multimédia sur des questions de droit du quotidien qui ont vocation… Lire la suite



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