Responsabilité médicale

Les actualités du cabinet Daumas et Wilson


01 12 2017

Responsabilité médicale


Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Marseille sur la nouvelle formule du levothyrox

En mars 2017, le laboratoire Merck a réalisé à la demande de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament), une modification de la formule du Levothyrox, traitement de l’hypothyroïdie. Le principe actif, la lévothyroxine, est resté exactement la même, mais pour rendre le médicament plus stable, certains excipients ont été… Lire la suite


01 09 2014

Responsabilité médicale


ONIAM

La solidarité nationale écartée en cas de complications prévisibles liées à une intervention indispensable Aux termes d'un arrêt en date du 2 Juillet 2014, la Cour de Cassation est une nouvelle fois venue préciser le champ d'intervention de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales en excluant de celui-ci… Lire la suite


17 07 2013

Responsabilité médicale


Les infections nosocomiales reviennent...

Conseil d'Etat, 21 juin 2013 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a introduit, dans le Code de la santé publique, un article L. 1142-1 qui prévoit qu’en matière d’infections nosocomiales : « Les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisées des actes individuels de… Lire la suite


18 06 2013

Responsabilité médicale


La solidarité médicale ?

Presque un an jour pour jour après l’adoption du décret du 7 mai 2012 modifiant le Code de déontologie médicale, la première chambre civile de la Cour de Cassation vient de donner une première interprétation de l’article 64 dudit code qui dispose que :  « Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils… Lire la suite


30 04 2013

Responsabilité médicale


Infections nosocomiales actualités

Infections nosocomiales : Le caractère suffisant de la preuve. Responsabilité des établissements de santé et des praticiens en matière d’infection nosocomiale Depuis la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les conditions de responsabilité des établissements de santé et des… Lire la suite



Actualités juridiques