Responsabilité Médicale Aux termes d’un arrêt du 20 mars 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue confirmer le revirement amorcé le 12 juillet dernier en matière de responsabilité médicale. En l’espèce, la Cour de cassation devait se prononcer sur la possibilité de mettre en œuvre la responsabilité d’un… Lire la suite
Presque un an jour pour jour après l’adoption du décret du 7 mai 2012 modifiant le Code de déontologie médicale, la première chambre civile de la Cour de Cassation vient de donner une première interprétation de l’article 64 dudit code qui dispose que : « Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils… Lire la suite
Infections nosocomiales : Le caractère suffisant de la preuve. Responsabilité des établissements de santé et des praticiens en matière d’infection nosocomiale Depuis la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les conditions de responsabilité des établissements de santé et des… Lire la suite
Principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé Au terme d'un arrêt en date du 6 février 2013, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’est, une nouvelle fois, prononcée sur le principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé, ainsi que sur l’étendue de l’obligation d’information qui leur incombe. En… Lire la suite
La loi du 4 mars 2002, codifiée aux articles L 1142-1 et suivants du Code de la santé publique, a posé plusieurs principes de responsabilité médicale assurant une protection accrue des victimes. Qu’un patient subisse des conséquences dommageables résultant d’une faute d’un praticien, d’une infection contractée lors d’un séjour à… Lire la suite