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Infections nosocomiales actualités
Infections nosocomiales : Le caractère suffisant de la preuve.  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Avril 2013, n°12-14.219.   Depuis la loi n°2002-303 du 4 Mars…

Nouveautés concernant l'indemnisation des accidents de la circulation
Un droit favorable aux victimes   Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 28 Mars 2013, n°12-17.548                Les faits de cette…

Mise au point sur le préjudice d'agrément
La nomenclature « Dinthillac » permet à l’ensemble des acteurs concernés d’indemniser, ou du moins d’évaluer l’indemnisation, du dommage corporel d’une victime.

Obligation d'information et responsabilité pour faute du chirurgien
Principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé Au terme d'un arrêt en date du 6 février 2013, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’est, une…

Le retrait coûteux d’un permis de construire délivré illégalement par une Commune
Responsabilité administrative, urbanisme, permis de construire   Le retrait coûteux d’un permis de construire délivré illégalement par une Commune. Par arrêt en date du…

VOEUX 2013
LE CABINET WILSON DAUMAS ET ASSOCIES VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNEE 2013

Responsabilité civile des parents divorcés
La fin d’année 2012 sera donc vraiment tumultueuse en matière de responsabilité…  Alors que la responsabilité du fait des choses (inertes), de par son actualité…

L'anormalité n'est pas morte!!!
Responsabilité du fait des choses L’actualité de la responsabilité du fait des choses est toujours bouillonnante, Ce régime de responsabilité fête d’ailleurs cette…

Les experts judiciaires aussi responsables?
Responsabilité d’un expert La Seconde chambre civile de la Cour de cassation le 13 Septembre 2012 a retenu  la responsabilité d’un expert géomètre judiciairement…

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Le cabinet Wilson Daumas et associés a le plaisir de vous annoncer la création de sa page facebook http://www.facebook.com/daumaswilson