Droit public et droit de l'urbanisme

Vous avez un projet immobilier ou êtes confronté à une décision administrative concernant votre terrain ou votre logement ? Le droit de l’urbanisme encadre strictement ces situations. Et sans accompagnement, une simple erreur peut entraîner des conséquences juridiques lourdes.

Faites appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour sécuriser votre démarche dès maintenant.

Besoin d’un premier avis ? Contactez notre cabinet pour un échange personnalisé.

Droit de l’urbanisme : les règles à connaître pour éviter les infractions

Construire, aménager, modifier un bien… Tout cela est soumis à des règles d’urbanisme précises, et souvent méconnues. Une infraction en matière d’urbanisme peut entraîner des sanctions : démolition de l’ouvrage, amende, ou blocage du projet.

Vous hésitez sur les formalités à accomplir ? Vous craignez que votre voisin construise en dehors du cadre légal ?

Notre cabinet vous accompagne pour :

• Identifier les règles d’urbanisme applicables à votre zone
• Vérifier la nécessité d’une autorisation d’urbanisme
• Réagir en cas d’infraction ou de litige

À Marseille ainsi qu’ailleurs, les règles d’urbanisme varient selon les secteurs. Il est essentiel d’avoir une analyse juridique personnalisée.

 Évitez les contentieux : demandez une consultation dès aujourd’hui   

Permis de construire : évitez les erreurs coûteuses

Une demande de permis de construire mal rédigée, un recours ignoré, ou une autorisation obtenue sur des bases fragiles peuvent compromettre votre projet ou entraîner l’annulation du permis de construire.

Vous avez un doute sur la validité d’un permis ? Vous voulez contester un permis de construire ? Ou au contraire, vous devez défendre le vôtre face à une opposition ?

Nos avocats vous assistent pour :

• Préparer ou vérifier une demande de permis de construction
• Gérer un recours contre un permis de construire
• Sécuriser juridiquement votre projet

Actualité : Contestation au permis de construire d'un promoteur marseillais par nos avocats

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Pas toujours simple de savoir s’il faut un permis ou une simple déclaration préalable.
Un mauvais choix ou une formalité oubliée peut entraîner des poursuites… ou l’arrêt des travaux.

En tant qu’avocats en urbanisme, nous vous aidons à :

• Choisir la procédure adaptée à votre projet
• Monter un dossier complet
• Répondre à toute opposition ou demande de régularisation

Gagnez du temps et sécurisez votre projet : prenez rendez-vous avec un avocat.

Expropriation : défendez-vous face à l’administration publique

Apprendre que l’on va être exproprié est souvent un choc. Mais cela ne signifie pas que vous êtes sans recours.
En matière de droit immobilier public, l’administration ne peut pas tout faire. Vous avez des droits, notamment en matière d’indemnisation et de la protection de votre propriété.

Le cabinet s’occupe de la défense les particuliers dans le cadre d’expropriations, de préemptions ou d’opérations d’aménagement public, notamment pour :

• Vérifier la légalité de la procédure
• Contester une décision abusive
• Obtenir une indemnité à la hauteur de la valeur réelle de votre bien

De plus, lors d’une procédure pour expropriation, vous êtes dans l’obligation d’être représenté par un avocat en expropriation.

Les explications de cette obligation dans notre actualité

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public de l’urbanisme à Marseille ?

Vous vous posez des questions sur un projet de construction personnel, vous avez reçu une lettre de la mairie ou du service d’urbanisme, ou vous sentez qu’un projet voisin peut avoir un impact sur votre cadre de vie ?

C’est le bon moment pour être consulter un avocat en droit public de l’urbanisme.

Les raisons sont multiples :

• Délais très courts : seulement deux mois pour agir et contester

• Éviter les erreurs, sécuriser vos démarches pour anticiper les risques d'irrecevabilité

• Préserver vos droits face à l’administration publique
• Conseils stratégiques : l’intervention rapide d’un avocat en urbanisme peut changer l’issue d’un dossier.

Que vous soyez propriétaire, futur acquéreur ou simplement concerné par un projet d’urbanisme dans votre quartier, notre cabinet est là pour vous accompagner avec réactivité, expertise et écoute.

Un projet, un litige, une question ? Contactez notre avocat en droit public de l’urbanisme référent, Maître Jean-Mathieu Lasalarié.

Les questions qui se posent au sujet de la construction

Les principales questions que se posent ceux qui projettent une construction ou ceux qui envisagent de s’y opposer sont celles-ci :

• A-t-on le droit de construire ?

• Que puis-je faire pour ou contre un projet de construction ?

• Qu’est-ce que je risque ?

• Quelle est la procédure à suivre (type d’autorisation, formalités nécessaires etc.) ?

• Quid en cas de décision tacite ou de refus de l’administration ?

• Peut-on obtenir la démolition ? des dommages et intérêts ?

Vous avez besoin d'un accompagnement ?
Contactez-nous !

Avocat(s) référent(s) :

• Jean-Mathieu Lasalarie